STATUTS de l'AEDMV

Association pour l'équilibre et le développement du Massif Vosgien


 Article 1:
L'Association prend la dénomination de l'Association pour l'Equilibre et le Développement du Massif Vosgien. Dans tous les
articles, les documents, émanant de l'Association destinés aux tiers notamment, les lettres, factures et publications diverses 
doit figurer la dénomination de l'Association suivie de la mention "Association loi 1901"


Article 2:
Objets: L'Association a pour objet général de mettre en oeuvre tous les moyens propres pour défendre et représenter toutes
les activités économiques, touristiques, sportives et traditionnelles et associatives du Massif Vosgien.
Elle se fixe également pour but de protéger et développer harmonieusement avec les instances publiques, para-publiques et
associatives, la vie des populations de l'ensemble du Massif Vosgien.

Article 3:
L'Association reconnait la nécessité du respect de l'environnement et de la nature sans que, pour antant, celui-ci ne devienne 
une entrave au développement du Massif.


Article 4:
Le siège de l'Association est fixé au domicile du Président en fonction.


Article 5:
La durée de l'Association est illimitée.

Article 6:
L'Association se compose:
a) de membres fondateurs: comité constituant
b) de membres actifs: sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont 
   le montant est fixé par l'Assemblée Générale
c) de membres bienfaiteurs: sont considérés comme tels ceux qui ont fait un don à l'Association à quelque occasion que ce soit.
d) de membres d'honneur: sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services à l'Association à quelque titre que ce soit.

Article 7:
Les membres fondateurs et les membres actifs s'engagent à toutes les diligences imposées en vue de l'accomplissement du
but de l'Association.

Article 8:
Pour être membre de l'Association, il faut être maître de tous ses droits et être agrée par le Conseil d'Administration.
Le nouveau membre doit acquitter dès son entré la cotisation annuelle de l'année civile en cours.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 9:
Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association:
- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président et dont la démission aura été acceptée.
- ceux qui auront été rayés par le Conseil d'Adminstration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze 
  jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit par écrit, soit orales.
La décision sera notifiée au membre exclus par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclus
peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président, la réunion dans le délai
d'un mois, du Conseil d'Administration pour qu'il soit statué par lui sur l'exclusion; le membre exclu ayant été convoqué 
huit jours à l'avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée
sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste dont la lettre constatée par le récepissé.
- les membres décédés, sans préjudice de paiement par leur héritiers des sommes dues pour cotisations au jour du décès, 
y compris la cotisation de l'année courante.

Article 10:
Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. L'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.

Article 11:
Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations versées par les membres fondateurs, actifs ou bienfaiteurs.
- du profit résultant des manifestations organisées par l'Association
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements ou les Communes.
- des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

Le fond de réserve se compose:
- des capitaux provenant du rachat des cotisations,
- des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association
- des capitaux provenant des économies faites sur le budjet annuel.
Ces économies doivent être placées par le trésorier en rentes sur l'état français ou en valeurs garanties par l'Etat, en 
titres nominatifs au nom de l'Association.

Article 12:
Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la
comptabilité d'ensemble de l'Association.

Article 13:
Le Premier Conseil d'administration est comosé de:
 Lalevée J.P. - Laug J.C. - Grandemange M. - Perry J. - Guenot C. - Lambolez A. - Chevrier A. - Valdenaire A. -
Mathieu F. - Gehin M. - Balas A. - Luttenbacher F. - Aptel G. - Bochet G. - Mangel G. - Abel R. - Belison G. -
Remy J.Y. - Leduc J.P. - Huguel J.F. - Bove Y. - Leduc A.M. - Fleck D.
Ce premier conseil d'Administration assurera l'administration de l'Association jusqu'à la réunion de l'Assemblée
Générale qui aura lieu au cours du quatrième trimestre de l'année 1992. Cette assemblée complètera le Conseil
d'Administration.
Il est composé de 17 membres au moins et 23 au plus, nommés pour 2 ans, rééligibles par tiers.
En cas de décès ou démission d'un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé oar les statuts, le 
Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine 
Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou
démissionnaire ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire 
qu'ils remplacent.
Les membres du Conseil d'Administration doivent être de nationalté française et appartenir à un titre quelconque
à l'Association.

Article 14:
Le Président doit être élu par les membres du Conseil d'Administration. Le reste du Bureau doit être composé de deux 
à quatre vices-présidents, d'un secrétaire et secétaire-adjoint, d'un trésorier et trésorier adjoint.
Le président, le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint sont nommés pour 3 ans, rééligibles par le Conseil d'Administration à la majorité absolue du Conseil.

Article 15:
Le  Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association 
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l'Association, et comme demandeur avec l'autorisation 
du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président. En cas d'absence ou
de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.


Article 16:
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions
ou assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Assocition, à l'exception de celles qui 
concernent la comptabilité.
Il tient le régistre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décrêt du 16 août
1901. 
Il  assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 17:
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et
reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le 
fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration;
il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale
annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion. Il ne peut effectuer de règlement sans les co-signatures du Président
et du Secrétaire.

Article 18:
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser  tous actes qui ne sont
pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille le gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts,
et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la
décision de l'Assemblée Générale, qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association.
Il doit donner son autorisation au Président ou au Trésorier pour tout achat, aliénation, ventes ou location nécessaires au
fonctionnement de l'association.
Le Président et le Trésorier peuvent régler toutes les affaires courantes sans l'autorisation du Conseil d'Administration.

Article 19:
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient, affiliés à jour de
cotisation.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous.

Article 20:
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordianaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 15.
Les assemblées ordianires ont lieu une fois par an.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis
conforme du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits déposée au 
secrétariat; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au 
secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins trois semaines à l'avance et indiquer
l'ordre du jour.

Article 21:
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature 
de 10 membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée. Ces 
10 personnes doivent être membres de l'Association.

Article 22:
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les compes du Trésorier. Elle
statue  sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes les autorisations 
au Conseil d'Administration, au Président, au Trésorier pour effectuer toute opération rentrant dans l'objet de 
l'Association et qui ne sont pas contraire aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs
qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
L'Assemblée annuelle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 23:
L'Assemblée Générale extraordianaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter
toutes modifications aux status, elle peut ordonner le prorogation ou la dissolution de l'Asssociation, ou sa fusion avec
toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers 
cas elle doit être composée de la moitié des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.
En cas d'Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à
un membre de l'Association pour les représenter. Le nombre de pouvoir étant limité à 2 par personne. Les décisions
sont prises à la majorité simple.

Article 24:
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire. 
Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les 
délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et par
le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 25:
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée extraordianiare statue sur la dévolution du patrimoine de 
l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les
établissements publics ou les établissements privé reconnus d'utilité publique ou la collectivité locale qui recevront 
le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation. Elle 
nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet
effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 26:
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par décrêt du 16 août 1901.

Article 27:
Le tribunal compétant pour toutes les actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même
qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres arrondissements.

Le 12 Juillet 1992
Signé: J.P. Leduc