AG 2010

 

ASSEMBLEE GENERALE AEDMV DU SAMEDI 06 NOVEMBRE 2010
Salle des Fêtes de La Bresse 15 heures.
Accueil des Invités par le Président Mangel et remise du cadeau (tee shirt) aux membres.
Ouverture AG par un mot d’accueil:
Il remercie le maire de la Bresse pour se mise à disposition gracieuse de la salle. Il souhaite la bienvenue aux personnalités : le député Vosges F.Vannson, le Maire et Conseiller Général Guy Vaxelaire, Jean Paul Leduc Président d’Honneur de l’AEDMV., l’adjoint au Maire de La Bresse Jean Pierre Savoye, le Vice Président Honoraire du Conseil Général du Haut Rhin P.Eigler, le Président du Parc Régional des Vosges Monsieur Gérardin, les Maires de : Cornimont Maurice Claudel, Sapois Bernard Richard, Rochesson Didierlaurent et le responsable du Secteur ONF Pascal Mougel.
Il évoque les personnes excusées.
Le PV de l’assemblée Générale 2009 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Durivaux est nommé secrétaire de séance en remplacement de la titulaire absente.
Il donne la parole au Maire de La Bresse.
Monsieur Vaxelaire souhaite la bienvenue à tous et présente sa commune :
La Bresse compte 5000 habitants, l’économie industrielle est en déclin, mais un très bon tissu d’activités innovantes est en train de s’installer. Ces activités s’inscrivent surtout dans le développement durable. 3 000 ha de forêt entoure la commune ;
Le tourisme représente 35 % de l’économie de la ville.
Il regrette d’être sous la contrainte de nombreux interdits alors que dans les milieux urbains les règles sont moins draconiennes.
Il souligne que, lorsque les gens montrent de la bonne volonté, les projets peuvent avancer tout en gardant le respect et la protection de l’environnement.
La Bresse compte de nombreuses associations qui proposent, grâce aux bénévoles, de nombreuses activités et manifestations. Elles forment le lien social, culturel et sportif de la ville.
La Bresse connaît 300 000 nuitées année, 450 000 à 600 000 journées skieurs, selon l’enneigement. 80 % des skieurs viennent à la journée.
La ville progresse sur le plan de la qualité de l’accueil et de l’hébergement.
La Bresse est tournée vers le développement durable.
Monsieur Vaxelaire apprécie les mots «tolérance et différances » évoqués dans l’éditorial du Président.
Monsieur Mangel est touché par les paroles du Maire lors de l’évocation de la filière bois étant donné ses longues années qu’il a passé au service de la forêt.
Il remarque la bonne participation à l’assemblée générale (148 personnes) et souhaite que chacun puisse s’exprimer en toute liberté.
Il évoque les activités de l’association et plus particulièrement la participation aux réunions :
- aménagement du Honneck
- aménagement tourisme et handicap
- circulation sur les hautes Vosges
- comité syndical du parc des Ballons
- natura 2000
- réserve du Grand Ventron
- rencontre avec les élus de la vallée de Munster et de la vallée de Guebwiller
Des courriers d’information sur le révision de la charte Parc des Ballons ont été envoyés aux Maires concernés.
Le rapport financier est présenté par la Trésorière Marguerite Neff.
Le compte de résultats présente un résultat positif de 3587,33 €. (voir pièce jointe)
Elle souhaite que tous les adhérents s’acquittent de leur cotisation.
Monsieur Delcroix, vérificateur aux comptes, certifie la sincérité des comptes présentés par Mme Neff et demande à l’Assemblée de donner le quitus ;
Le rapport financier est approuvé à l’unanimité.
Mr Mangel tient à préciser que l’Association vit sans subventions et qu’il ne désire toujours pas en demander.
Il remercie madame Neff pour son travail.
Election du Tiers Sortant.
Valdenaire, M. Neff, N. Grandemange, J. Perri, J. Torti, J. Curien, G.Colin sont les membres sortants. Ils souhaitent représenter leur candidature au bureau.
Aucun autre membre présente sa candidature.
L’assemblée ne souhaite pas procéder par vote secret.
Les membres sortants sont réélus à l’unanimité.
Charte parc des Ballons
Jean Marc Delcroix fait une intervention sur la dernière mouture de la nouvelle charte. Il se demande si toutes les personnes l’ont lu.
Il explique qu’il y a eu plusieurs révisions, la dernière date du 10 juillet 2010. Elle comporte encore 120 pages. La nouvelle charte est établie pour une période de 12 ans soit entre 2012 et 2024. Ce qui représente une période de plusieurs mandats municipaux.
Mr Delcroix fait un rappel sur l’historique du Parc des ballons ( voir article gazette 2010 AEDMV ).
Suite au projet de charte, il y a eu une concertation. Les conclusions ont été rendues publiques.
Le projet a été modifié et ratifié en automne 2010.
Les municipalités doivent maintenant adhérer ou non à la nouvelle charte.
Réponses aux questions de l’assemblée :
Les communes adhérentes versent 1 € par habitant. Cela est considéré comme une cotisation au Parc et non pas un impôt.
La charte est renouvelée comme le demande la réglementation car elle était arrivée à son terme.
Monsieur Girardin intervient et précise que
Toutes les infos sont divulguées dans la gazette la ligne bleue.
Elles ont également été affichées dans les 212 communes concernées.
La nouvelle charte est consultable sur le site du parc ainsi que sur le site de l’AEDMV.
Monsieur Remy souligne le problème du tourisme qui évolue rapidement et pose la question de l’évolution à venir dans les années à venir. Il demande si le problème a été assez réfléchi.
Monsieur Giradin dit que la Charte ne change pas par rapport à l’ancienne, qu’il ne comporte pas d’interdit. Il n’y a pas d’interdits sur les loisirs. Le Parc a pour vocation de faire des expériences que les communes ne peuvent pas faire. Par exemple le Parc projette d’organiser la traversée pédestre des Vosges.
L’interdiction du tour du Ventron découle de contraintes de la Réserve Naturelle et pas du parc des Ballons.Monsieur le Maire de la Bresse précise que c’est le comité syndical du Parc qui fait office de décideur.
L’observation de l’enquête publique peut à elle seule changer le projet de la charte.
La commune de la Bresse a obtenu des modifications du texte.
Monsieur le Maire de Cornimont regrette l’absence de citoyens lors des conseils municipaux. Il fait remarquer que l’information circule et que dorénavant le conseil municipal va devoir prendre une décision.
Les contraintes ne sont pas imposées uniquement par le Parc mais par une multitude de lois qui se superposent.
Monsieur Egler, cofondateur du Parc, évoque le problème des transports dans la vallée de Thann (Tram Train).
Il regrette que de nombreux projets n’aboutissent pas même si les financements sont accordés.
Il dit que le Parc est une nécessité mais pour quoi faire ?
Il a lu les 280 pages et qu’il a écrit une conclusion à l’intention des Mairies. Il souhaite que dans chaque commune au moins une personne connaisse le projet, car en signant la charte la commune accepte le contenu (pour le meilleur et pour le pire …). Il faut veiller aux contradictions.
Monsieur Vanson regrette que les projets dépendent des élus, de leurs mandats et intérêts momentanés.
Il a été le premier membre de l’AEDMV. L’association compte de nombreux adhérents et est une association écoutée.
Il dit que chacun doit connaître et s’exprimer sur le contenu de la Charte car elle nous engage sur des années. Elle devrait être équilibrée et devrait primer l’intérêt général.
Monsieur Girardin donne des exemples d’intervention du Parc :
- obtention de l’UTN à Ventron
- la mise en place d’un pôle de formation nouvelles technologies pour les artisans et architectes dans une friche à Fraize.
Même si le Parc n’existe plus, les Réserves et Natura 2000 continueront d’être en vigueur.
Il n’est plus possible de modifier la nouvelle charte, il y a eu 114 réunions à ce propos), maintenant il faut la signer ou non.
Monsieur le maire de la Bresse dit que l’approche des lois est différente selon l’implantation de la commune (rurale ou urbaine).
Il y a un fossé entre les citadins et les habitants des vallées. Les attentes ne sont pas les mêmes. Bien souvent ce sont les citadins qui sont les plus entendus.
Certains fonctionnaires outrepassent leurs fonctions, il faudrait bien cerner les responsables et leurs responsabilités.
Le Parc peut émettre des avis modérés, si le parc n’existe plus, c’est le Préfet qui fera autorité.
Monsieur Delcroix dit que Monsieur Borlo finance grassement les associations qui mettent les bâtons dans les roues des projets.
Monsieur Remy regrette le départ du Président du Parc. Il dit qu’il peut y avoir des consensus avec le Parc.
Il évoque le financement de la navette des crêtes : il existe un projet palliatif à la navette des crêtes édition 2011. Les liaisons journalières longues et difficiles d’accès en hiver seraient financées par l’augmentation de la taxe de séjour.
Dans la lettre de monsieur Novelli apparaît l’accord obtenu par les com com concernées. Mr Remy a envoyé un courrier à Monsieur Bezannnier pour faire part de son désaccord (voir gazette).
La navette aurait pu trouver des moyens financiers si elle avait été mieux gérée : coût des billets, organisation …)
Monsieur Le Maire de la Bresse évoque les soucis de transport en car – trajets et arrêts- dans la vallée de la Bresse : arrêts trop nombreux, durée du trajet, doublement des liaisons.
Monsieur Delcroix informe l’assemblée que les interdictions proviennent surtout de Natura 2000 et pas du fait du Parc. Voir article gazette.
Les applications prochaines de Natura 2000 amènent des interdictions graves , elles portent surtout sur l’urbanisme, la forêt, la viticulture et la chasse.
Ce sont des directives européennes qui datent de 1990 et qui devraient être appliquées depuis 2000. Elles ne le sont toujours pas en France. De lourdes amendes sont payées par le pays pour cette raison.
Le gouvernement a décidé d’appliqués les directives.
Elles concernent tous les secteurs d’activités :
- Cartes communales (urbanisme). Augmentation des zones protégées, sans concertation.
- Exploitation forestière : restriction de la période d’exploitation
- Chasse : forme de chasse
- Exploitation des carrières
- Manifestations sportives mais aussi de nature : elles seront soumises à autorisation et ceci aussi bien sur zone concernée qu’aux abords (distance non définies)
- …
Toutes les activités seront soumises à étude d’incidences (analyse et conséquences) soit par l’organisation soit par un cabinet d’environnement spécialisé (comme celui de Mr Waechter …).
Le coût s’élève entre 1 000 et 4 500 € par hectare.
L’étude d’incidence sera validée par la DREA ou le Préfet ou le Tribunal.
Le délai minimum du dépôt des dossiers est de 3 mois.
Le problème du Frankental est évoqué.
Il semblerait que les interdictions et obligations sont entrain d’évoluer.
Monsieur le Maire de la Bresse conclu la réunion.
- Il y a eu des procès entre les communes de la Bresse et Cornimont et Natura 2000. Ces procès ont été perdus par les communes …
- Il y a des personnes qui utilisent de façon perverse le label natura 2000.
- Les corridors verts sont la nouvelle tendance
- Les demandes d’autorisation (étude d’incidence) peuvent durer jusqu’à 1 an, avec des coûts très importants. Les maires sont obligés de s’y plier.
- Dossier éolien : il y a du pour et du contre à l’utilisation cette énergie, ce sont les personnes qui sont pour le nucléaire qui sont contre l’éolien ( intérêts ?). La Bresse n’a pas obtenu l’autorisation d’implantation des éoliennes. C’est une décision émanant du tribunal. La filière proviendrait elle d’Allemagne ?
- Plaquette bois : début de production locale
- La commune est dédommagée sur les chablis sur un secteur. Le dédommagement est supérieur aux recettes normales. Des cartes de ramassage de bois mort continueront a être distribuée gratuitement.
Le Président remercie l’assemblée et invite les participants au pot de l’amitié.
Il sera suivi d’un repas pris en commun à l’hôtel des Vallées à la Bresse
Fait à la Bresse le 07 Novembre 2010. Par JM DURIVAUX et C.WOLF


Bilan financier 2010